Décrets pré-ludiques

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Message par Véran le Mar 19 Fév - 1:09


Décrets pré-ludiques Verancetat-529caa8

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 21-VII

Nous, Édouard de Wulfran, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Article 1 - Il est institué une Zone de Protection du Patrimoine Paysager et Architectural de l'île de Véran, dénommée ci-après ZPAV.

Article 2 - La ZPAV est constitué des zones marquées en blanc dans la carte ci après.

Décrets pré-ludiques Locul11

Article 3 - Toute nouvelle construction est interdite dans la ZPAV, à l'exception des cas énoncés à l'article 4

Article 4 - Les constructions autorisés sont :
- celles destinées à mettre en en valeur les lieux touristiques suivants : Phare des corbeaux, Croix du colonel Chabot, Château d'Orion et croix aux naufragés
- celles qui, dans des circonstances, exceptionnelles, seraient nécessaires pour la sûreté de l’État ou le maintien de l'indépendance de la République.

Article 5 - Les travaux de rénovation de l'habitat ou des bâtiments construits avant le 1er janvier 1972, la rénovation des routes et chemins publiques est permise.

Article 6 - Les contrevenants au présent décret s'exposeront à la démolition des constructions incriminés à leurs frais et à une amende de 700 livres pouvant s'élever jusqu'à 10 000 livres.

Article 7 - Le Chef de l’État, le Chef de la Police sont chargés de l'application du présent décret.


Fait à Véran, le 17 novembre 1971

Edouard de Wulfran
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