Traités signés par le Chef de l'Etat

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Traités signés par le Chef de l'Etat

Message par Véran le Dim 25 Juin - 22:59

Traités signés par le Chef de l’État

Les traités signés ici ont force exécutoire
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Re: Traités signés par le Chef de l'Etat

Message par Jonas de Pont-Callec le Lun 26 Juin - 0:03

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef de l’État de la République de Véran, signons le texte ci-après et nous conformons à ses exigences.
Fait à Véran, le 26 juin 2017

CHARTE DE L'O.N.A


Chapitre premier - Buts

1 - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la sécurité internationale.

2 - Elle cherche à favoriser la résolution des différends et des conflits internationaux, par la négociation et la coopération entre ses Membres


Chapitre deux - Principes

3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres

4 - Les Membres de l'Organisation, doivent remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte.

5 - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du possible, régler leurs différents internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière à ce que la paix et la sécurité internationale ne soient pas mises en danger.

6 - Aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.


Chapitre trois - Membres

7 - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous les Etats exerçant une souveraineté sur un territoire de l'Archipel et ayant signé puis ratifié la Charte de l'Organisation. Cependant, cette adhésion ne représente ni ne contraint en rien la reconnaissance dudit Etat, ses activités et ses frontières par les autres Nations membres.

8 - Tout nouvel Etat se créant sur l'Archipel devient membre de l'Organisation du moment qu'il signe et ratifie la Charte de l'Organisation.

9 - Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..

10 - La suspension d'un Membre requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent. Un Membre suspendu demeure membre de l'organisation mais ne peut plus exercer son droit de vote.

11 - L'exclusion d'un Membre requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Membre exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.

12 - Une Nation peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet après une période de préavis d'un mois.
Si une Nation ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire la rejoindre de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par la présente Charte ou par toutes les décisions prises à cet effet par le Conseil Permanent.


Chapitre quatre - Organes

13 - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel est le Conseil permanent où chaque Etat membre est représenté par un représentant permanent ayant rang d'ambassadeur. Chaque Etat membre dispose d'une voix lors des votes au Conseil permanent.

14 - Au début de chaque trimestre le Conseil permanent élit en son sein un secrétaire-général et deux sous-secrétaires généraux. Le secrétaire-général du Conseil permanent a pour mission de gérer les débats du Conseil, les sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'indisponibilité.

15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.

16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du Conseil permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité, il devient un organe commun dont tous les membres de l'organisation sont membres d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe ne recueille par l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité des membres du Conseil permanent, le nouvel organe devient un organe restreint dont ne seront membres que les Etats ayant choisi d'y adhérer. Sa juridiction ne pourra s'appliquer qu'aux Etats y ayant adhéré.


Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.

Jonas de Pont-Callec
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Re: Traités signés par le Chef de l'Etat

Message par Jonas de Pont-Callec le Mer 5 Juil - 14:54

TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET DE BON VOISINAGE ENTRE LE ROYAUME DE FRANCOVIE ET LA RÉPUBLIQUE DE VERAN


Les Parties contractantes,
à savoir,

Paul Mezzanines, Roi de Francovie, représenté en personne.
Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, représenté en personne

Considérant la proximité géographique et culturelle de leurs nations,
Désireux de garantir la paix et le bon voisinage entre leurs États,
Désireux de créer les conditions d'une coopération approfondie entre leurs États,

ont convenu de ce qui suit:


TITRE 1 : DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

Article 1.
Le Royaume de Francovie reconnaît la République de Véran

Article 2.
La République de Véran reconnaît le Royaume de Francovie.

Article 3.
Le Royaume de Francovie et la République de Véran se déclarent une paix perpétuelle.

Article 4.
Le Royaume de Francovie s'engage à établir une ambassade vérannaise à Micropolia et à y recevoir un ambassadeur vérannais qui sera nommé selon les propres modalités de l'État vérannais.

Article 5.
La République de Véran s'engage à établir une ambassade francovare à Véran et à y recevoir un ambassadeur vérannais qui sera nommé selon les propres modalités de l'État francovare.

TITRE 2: DES RELATIONS DE BON VOISINAGE.

Article 1. Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter l'intégrité de leurs frontières. Le Royaume de Francovie et la République de Véran reconnaissent leur souveraineté respectives à l'intérieur d'icelles.

Article 2. Les hautes parties contractantes reconnaissent leur gouvernement comme le seul légitime à exercer le pouvoir sur leur territoires nationales respectifs et comme les seuls légitimes à porter la voix diplomatique de leurs pays respectifs.

Article 3.
Les parties contractantes s'engagent à entretenir des relations guidées par les valeurs et les principes exprimés dans la charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel, à savoir le maintien de la paix et la coopération à l'échelle micromondiale.

TITRE 3: DU PRÉSENT TRAITÉ.

Article 1. Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification selon les modalités propres à chacun des états. Son application est anticipée à la signature du présent traité.

Signés: Jonas de Pontcallec, Chef de L’État de la République de Véran - Paul Ier, Roi de Francovie
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Message par Jonas de Pont-Callec le Mar 18 Juil - 22:42

Reconnaissance entre Véran et le Kolozistan



Les Parties contractantes,
à savoir,

Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan
Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran

Désireux de garantir la paix et le bon voisinage entre leurs États,
Désireux de créer les conditions d'une coopération approfondie entre leurs États,

ont convenu de ce qui suit:

TITRE 1 : DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

Article 1.
La République du Kolozistan reconnaît la République de Véran.

Article 2.
La République de Véran reconnaît la République du Kolozistan.

Article 3.
Le République du Kolozistan et la République de Véran se déclarent une paix perpétuelle.

Article 4.
La République du Kolozistan s'engage à établir un consulat vérannais à Belgograd et à y recevoir les missions diplomatiques vérannais.

TITRE 2 : DES RELATIONS DE BON VOISINAGE

Article 1.
Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter l'intégrité de leurs frontières. La République du Kolozistan et la République de Véran reconnaissent leur souveraineté respectives à l'intérieur d'elles.

Article 2.
Les hautes parties contractantes reconnaissent leur gouvernement comme le seul légitime à exercer le pouvoir sur leur territoires nationales respectifs et comme les seuls légitimes à porter la voix diplomatique de leurs pays respectifs.

Article 3.
Les parties contractantes s'engagent à entretenir des relations guidées par les valeurs et les principes exprimés dans la charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel, à savoir le maintien de la paix et la coopération à l'échelle micromondiale.

TITRE 3 : DU PRÉSENT TRAITÉ

Article 1.
Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification selon les modalités propres à chacun des états. Son application est anticipée à la signature du présent traité.


Signé le 18 juillet 2017
Svetlana Sokolova, Présidente de la République
Jonas de Pontcallec, Chef de L’État de la République de Véran
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