Constitution de la République

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Constitution de la République

Message par Véran le Lun 3 Juil - 23:51

Olivier de Carbalanche a écrit:





Constitution de la République

Au lendemain de la victoire contre les forces étrangères qui voulaient l'asservir, le peuple vérannais proclame à nouveau son droit à disposer de lui-même. Afin de garantir ses droits inaliénables et sacrés ainsi que son indépendance nationale, la nation vérannaise a voulu se doter d'une Constitution afin de régir le fonctionnement d'un État national qui soit viable dans le temps.
Ce texte s'appuie sur les coutumes vérannaises et sur les libertés individuelles et citoyennes que le temps a a consacré et approuvé. Nous proclamons à nouveau notre attachements aux coutumes séculaire de l’île et les codifions ici-bas.
Nous voulons proclamer ce texte devant les Dieux et leur serviteur Zaint-Conrad. Convaincu qu'en dépit des aléas de l'Histoire, les Dieux mènent le monde dans une marche générale vers le bien et la plénitude, l'humble nation vérannaise se fait devant eux, et devant leur serviteur Zaint-Conrad, l'humble serviteur de Leurs vœux.
Sûrs de nos intentions, forts de notre Espérance, nous nous engageons à être fidèles à cette Constitution.


Article 1 : Véran est une République indivisible et démocratique.

Titre I – De la souveraineté

Article 2 : La langue de la République est le Vérannais
L'emblème national est le drapeau tricolore : bleu, blanc, rouge, frappé de l'albatros

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage est direct dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

La Zorthodoxie est la religion de l’état. Toutefois, la liberté de culte, privée, est assurée.

L’État a le monopole de la force armée légale. Toutefois, il ne peut s'arroger le droit de désarmer ses citoyens.


Titre II – Du Chef de l’État

Article 3 : Le gouvernement de la République de Véran est confié à un Chef de l’État

Article 4 : Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

Article 5 : Le Chef de l’État jouit de l'immunité juridique

Article 6 : Le Chef de l’État est le commandant suprême de l’État, il détient seul la puissance exécutive qu'il exerce par le biais des décrets après consultation ou non du Conseil de l’Île

Article 7 : Le Chef de l’État est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, et du respect des droits des Vérannais

Article 8 : Le Chef de l’État nomme les hauts-fonctionnaires de l’État

Article 9 : Le Chef de l’État est le chef des armées, il négocie et signe seul les traités internationaux.


Titre III- Du Conseil de l’Île

Article 10 : Le Conseil de l’Île assiste le Chef de l’État par ses conseils dans l'exercice du pouvoir. Il peut être saisi en appel par les citoyens vérannais ou étrangers condamnés par les tribunaux de juridiction inférieure.

Article 11 : Le Conseil de l’Île ne dispose pas du  pouvoir exécutif ou législatif sauf en cas d’empêchement du Chef de l’État, auquel cas il a charge d'organiser les élections

Article 12 : Le Conseil de l’Île se compose comme suit : 1. Du représentant du clergé de l’île 2. Du Chef de l’État 3. Des représentants des grandes familles de l'île. 4 Des représentants des différentes corporations professionnelles de l’île. 5. Des citoyens nés vérannais que le Conseil juge bon d'accueillir en son sein après une décision à l'unanimité de ses membres.

Article 13 : Toutes décisions rendues par Chef de l’État peut être dénoncé au Conseil de l'île par un conseiller, 1° comme tendant à à l'asservissement à une puissance étrangère ou remettant en cause la souveraineté et l'indépendance nationale ; 2° comme contraire au caractère républicain de l’État 3° 4. Comme remettant en cause la primauté juridique de la Zorthodoxie. 5°  comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par la constitution de la République ; 6° comme portant atteinte aux prérogatives du chef de l’État et à celles du Conseil de l'île.

Article 14 :  Un décret ou traité dénoncé fait l'objet d'un vote pour ou contre. En cas de victoire du non à la majorité absolue, la décision est cassée. En cas de victoire de oui, la décision est maintenue.

Article 15 : Le Conseil de Livadia peut prononcer un bannissement définitif ou temporaire d'un citoyen de la République coupable de traîtrise à l'égard de la nation. Plusieurs conditions sont nécessaires : 1. Une condamnation du citoyen par le présidial de l'île. 2. Un vote à l'unanimité des membres du Conseil de l’Île


Titre IV – Révisions constitutionnelles

Article 16 : Les révisions constitutionnelles sont à l’initiative du Chef de l’État ou du Conseil. Le Conseil doit l'approuver à la majorité absolue, et le peuple de même par référendum.

Article 17 : L'article 2 ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle.


Titre V - Dispositions transitoires

Article 18 : L'application du présent texte est anticipée à sa signature par le Chef de l’État.

Article 19 : Le présent texte sera soumis par référendum au peuple qui choisira par son suffrage de le rendre applicable ou non
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Re: Constitution de la République

Message par Domitille Blanche le Mer 5 Juil - 15:42

" ... La Constitution du 17 juillet 1905 est l'actuelle constitution et régit ainsi la République. Elle a été promulguée par le premier Chef de l’État, Olivier de Carbalanche, le 26 juillet 1905 après consultation de la population. Ce dernier a personnellement rédigé l'essentiel du texte. Comme le suggère son préambule, la constitution codifie un certain nombre de coutumes vérannaises, à commencer par le conseil de l'île. Cette institution a toujours existé de manière plus ou moins formelle. Depuis le Moyen-Age, les grandes notabilités gouvernent l'île de manière plus ou moins efficace. Bien souvent ce gouvernement a conduit à l'anarchie politique et a empêché l’île de conserver son indépendance. Aussi, la fonction nouvelle de Chef d’État vise à réguler ce conseil et à permettre l'émergence d'un état fort et solide.
Autre élément remarquable : la constitution érige une République. Pour autant, celle-ci ne l'est guère. Si son chef de l'état est bien élu par le peuple, il n'est pas fait mention des principes de séparation des pouvoirs, de représentation du peuple, ni même de la laïcité. En fait, le terme de République est à prendre au sens sémantique du terme : res publica, à savoir la chose publique, l'état. Olivier de Carbalanche a pu parler d'un régime qui était " une république sans idéologie républicaine. " Le régime est en fait une sorte de république des notables, un gouvernement des grands de l'île. La constitution dès les origines se veut donc un compromis entre la tradition anarcho-conservatrice de l'île et la nécessité d'un pouvoir fort. Cet équilibre subtil a toujours bien fonctionné et le texte est aujourd'hui incontesté. A ce propos, il n'y a eu d'ailleurs qu'une seule révision constitutionnelle, celle qui permet le banissement d'un vérannais pour trahison et intelligence avec l'ennemi. En fait, cette disposition est une vieille coutume vérannaise qu'Olivier de Carbalanche a volontairement mis de côté. En effet, suite à l'indépendance, certains vérannais, coupables de collaboration avec les Orionnais auraient été menacés et Carbalanche a voulu ne pas lancer un cycle de vengeance politique et plutôt créer les formes d'une réconciliation nationale. En 1954, la révision constitutionnelle réintroduit cette coutume dans le corpus juridique vérannais.
Ce texte, très équilibré et adapté à la situation de l'île est aujourd'hui au centre de la vie politique. Symboliquement, il est gravé dans le hall du logis du Marquis, en face de la plaque commémorative des morts de l'Indépendance. ... "

Domitille Blanche, in Histoire politique de Véran, Presses Vérannaises, 2015, 328 pages

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