Réception de la diplomation scanthéloise

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Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Mer 19 Juil - 0:02


Peu avant midi, une voiture passa prendre Madame Sandra Wallso à l'hôtel pour la mener directement au manoir Marcq. Les deux édifices étaient distants d'à peine trois cent mètres, mais les autorités vérannaises avaient jugé qu'il était inconvenant de dire à la ministre qu'elle devrait venir à pied jusqu'au lieu de rendez-vous ...

A l'inverse, recevoir à déjeuner, même un inconnu était considéré comme le nec le plus ultra de la bienséance. Les cuisines du manoir s'étaient appliqués, les mets étaient raffinés, bien loin des médiocres boites de poisson en conserve, seul exportation d'ailleurs de l’île.


Jonas de Pont-Callec se leva lorsque la Cheffe de l'Intérieur entra.

- Madame le ministre, c'est un plaisir de vous recevoir. Avez-vous fait bon voyage ? Je vous en prie, prenez place ...

On fit un brin de causette un peu légère comme c'était l'usage puis l'on en vient aux sujets importants ..
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Mer 19 Juil - 0:28

Sandra Wallso remercia son hôte. Elle s'excusa pour avoir remercié gentiment le chauffeur de la voiture expliquant que les Scanthélois ne se formalisaient que peu de conventions de protocole surtout lorsque la distance était si réduite, que le temps était agréable et qu'en matière d'écologie, on préférait la marche à pied qu'en voiture pour une si petite distance. Ce fut aussi pour elle l'occasion de découvrir un peu la ville à la lumière du jour.

Après les discussions d'usage où elle annonça que des livres sur Véran étaient désormais disponibles à la bibliothèque nationale scanthéloise, elle entra dans le vif du sujet:


Votre Excellence, je viens ici non pas pour formaliser un accord diplomatique, puisque mon homologue Sol Her, Chef de la Diplomatie scanthéloise a reçu mission de notre InterPares, Madame Shivana Pal, de rencontrer vos autorités pour nouer des contacts officiels.

Toutefois, si nos pays ne se reconnaissent pas encore diplomatiquement, je pense qu'il est opportun pour nous d'avoir cette discussion sur l'avenir de l'Île et des transports.

Sandra exposa son offre pour entrer dans le capital de la compagnie nationale d'aviation. Les Scanthélois étaient en pleine expension de leurs réseaux aériens et avaient, avec la compagnie de Pirée, créé une alliance aérienne.

Elle demanda à son Excellence s'il avait vu le film promotionnel de l'Alliance ATANS et montra le film promotionnel que ATANS avait réalisé et qui somme toute avait reçu peu d'écho au sein de l'Archipel lors de sa parution.

Wallso offrit ainsi une prise d'action dans le capital de la compagnie afin de la doter d'avion de GISA ScanthelJet 190, des avions très appropriés pour la taille du pays pouvant atterrir toutefois sur la piste de l'Aérodrome national de Chabot. Elle proposa également que si l'accord pouvait se réaliser, les Scanthélois repeindraient les avions aux couleurs du nom de la Compagnie qui resterait toutefois gérée par et pour les Vérannais.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Lun 24 Juil - 5:25

Qu'en pensez-vous, votre Excellence ?
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Lun 24 Juil - 16:54

Jonas de Pont-Callec avait eu une absence. Il faut dire qu'il avait la tête ailleurs. Il n'arrivait pas à choisir son faire-part de mariage.

- Assurément, madame le ministre. Très belle réalisation. Véran a grand besoin de s'ouvrir à l'international. Nous aimerions que le modeste aérodrome de Chabot devienne la plaque tournante du trafic aérien de l'archipel des détroits.
Nous sommes favorables à une entrée dans le capital de la compagnie. Quelle serait donc la prochaine étape ?
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Sam 29 Juil - 13:34

Nous pourrions regarder quelles parts d'action vous seriez prêts à vendre. Un achat d'actions international nous reviendrait à 6 KCSH. Nous sommes prêts à prendre 1% jusqu'à 51% ou plus suivant vos désirs. Si nous prendrions 50+0,1% d'actions alors les 6 KCSH seraient à répartir entre vous et nous, à savoir 3 KCSH par actionnaires.

Qu'importe le nombre total d'actions que nous prendrions, nous nous assurerions de:
1) Fournir 2 avions d'environ 100 places (des petits ScanthelJet 190)
2) Créer, Développer et promouvoir la marque de l'entreprise sous ses propres couleurs
3) Intégrer l'entreprise dans l'alliance aérienne ATANS lui faisant bénéficier d'un réseau actuel comprenant déjà 3 compagnies aériennes dont une étant basée en Pirée.

Quelles seraient vos attentes et vos envies voire votre plan et vos propositions en la matière, votre Excellence ?

Est-ce que vous avez déjà une compagnie aérienne existante ? Voudriez-vous la créer si tel n'était pas le cas ?
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Mer 2 Aoû - 18:04



- La République possède la compagnie de transport vérannais (CTY) mais cette dernière ne prend en charge que le trafic maritime. En terme de transport aérien, nous sommes totalement dépourvus, il semble donc que nous devons créer cette compagnie.

Je viens de commencer un nouveau mandat. J'entends allouer des fonds conséquents à votre projet si vous le souhaitez. Vous pouvez prendre jusqu'à 51% des actions, cela allégera notre budget. Soyez d'ailleurs remercié pour votre généreuse offre.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Jeu 3 Aoû - 0:05

Très bien. Alors voici un contrat que je vous propose:

La République de Véran et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'accordent sur le contrat suivant:

a) Une compagnie nationale véranaise de transport aérien est créée sous l'appellation initiale «AirVéran par AerScanthel» également connue commercialement sous l'appellation «AirVéran».

b) Le capital des actions de ladite entreprise est détenu à 51% par l'ÉtatScanthel via AerScanthel et à 49% par l'État véranais.

c) La République de Véran s'engage à dépenser une fois 3 KCSH en Confédération de Scanténoisie-Helvetia (Total: 3 KCSH) dans la participation de la création de l'entreprise. En contre partie, 3 KCSH seront également versés par l'ÉtatScanthel en Confédération de Scanténoisie-Helvetia pour la création de ladite compagnie nationale véranaise.

d) L'ÉtatScanthel prend à sa charge la dotation de la flotte, les couleurs de l'entreprise et de sa logistique.

e) Le nombre d'appareil est fixé à un maximum initial de deux (2) ScanthelJet190 du «Groupement Industriel Scanthélois Aéronautico-spatial» (GISA) d'une capacité d'environ 100 places par appareil. Ce total pourra être augmenté en concertation avec les actionnaires uniquement si la demande est économiquement viable.

f) La stratégie marketing et économique de l'entreprise est réglée par l'Assemblée Générale où l'ÉtatScanthel via AerScanthel possède au moins 51% des voix. L'Assemblée générale statue sur la stratégie de l'entreprise.

g) L'ÉtatScanthel s'engage à laisser la gestion interne de l'entreprise, de ses ressources humaines, de sa direction et de tout ce qui concerne autres points que la flotte, le marketing et la logistique à la direction véranaise de l'entreprise.

h) La décision commerciale de l'établissement des lignes aériennes de la compagnie AirVéran est laissée à l'appréciation de la direction véranaise sur validation en dernier recours par AerScanthel.

i) Tout conflit social éventuel ne se règlera qu'à travers les procédures propres à l'État véranais et entre la direction véranaise et les employés véranais. Aucun acteur scanthélois ne saurait être engagé en partie prenante d'un conflit interne aux affaires de gestion des ressources humaines de la compagnie nationale véranaise.

j) La société AirVéran est reconnue juridiquement comme étant une entreprise exclusivement véranaise.

k) AirVéran intégre, dès sa création, l'Alliance commerciale ATANS, bénéficiant ainsi d'un réseau large existant ainsi que des aménagements favorisés et facilités pour les voyageurs et de partenaires commerciaux solides, efficaces, rapides, sûrs et écologiques.

L'accord prend effet au moment de la signature par les représentants gouvernementaux des deux États contractants.

Véran, le XX.XX.2017
XX, XX, pour la République de Véran
Sandra Wallso, DSHI par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois (CSH)

Avez-vous des modifications éventuelles à apporter?

Sandra Wallso, DSHI
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Sam 5 Aoû - 0:26

Jonas de Pont-Callec, fraîchement réélu à la tête de l’État signa le document.

- Madame le Ministre, je vous remercie. Je vais me rendre d'ici peu en CSH avec le directeur de la future compagnie AirVéran afin de régler les différentes formalités administratives.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Dim 6 Aoû - 0:56

Très bien. Je vous y attendrai. Je vous présenterez le plan de financement de 3 KCSH, les couleurs et l'appareil. Vous verrez, AirVéran sera une petite compagnie modeste, mais moderne et totalement appropriée aux demandes de votre population. C'est un beau jour et je suis ravie de cette collaboration économique.

Sandra Wallso prit congé puis rentra en CSH annoncer le deal et préparer la mise en place de la nouvelle compagnie aérienne nationale véranaise.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Sam 28 Oct - 3:26

Le diplomate attendait d'être reçu par son Excellence. Des papiers sous le bras, il avait avec lui un projet de TRM à discuter avec les autorités vérannaises.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Dim 29 Oct - 1:18

Jonas de Pont-Callec venait de rentrer de son voyage de noces. C'est le cœur débordant d'amour et de joie qu'il était retourné au travail en début de semaine. Averti de l'arrivée de la diplomatie scanthéloise, il les reçut au plus vite.

- Monsieul Sol Her ! Pardon, pardon ! Navré de vous avoir fait attendre. Venez directement au Manoir, la prochaine fois ! Ah, je dois vous le dire ! Vos avions sont un régal. Je rentre de l'étranger et j'ai voyagé à bord de l'un d'entre eux. Quelle belle expérience ! Mais nous causerons de tout cela ensuite, je suppose que vous venez pour affaire diplomatique ?
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Dim 29 Oct - 4:37

Sol Her annonça à Jonas de Pont-Callec qu'il était ravi de le rencontrer. Ils discutèrent un peu des avions, des ScanthelJet 190, demanda à son Excellence si Véran avait prévu d'étendre son réseau aérien dans le domaines des lignes aériennes. Il remercia d'ores et déjà son Excellence de tenir au courant les autorités de la CSH sur des nouvelles liaisons aériennes depuis Chabot afin que ces dernières puissent apparaître sur la  Arrow carte du réseau ATANS, le cas échéant.

Sol Her était venu avec, sous le bras, une proposition de TRM. Il demanda quelle était la procédure législatives à Véran et expliqua à son Excellence que le projet qu'il lui soumettrait serait soumis à amendements éventuels au Parlement scanthélois. Aussi, il dit que le plus simple serait d'attendre la ratification éventuelle du TRM par la CSH, puis de le soumettre aux autorités compétentes de Véran pour l'adopter également. Il signifia à son Excellence que, bien évidemment, une fois ratifié en CSH, le TRM pouvait être modifié par Véran mais qu'à ce moment, une nouvelle procédure de ratification devrait être menée en CSH. Aussi, il invita son Excellence à proposer des modifications lors de cette rencontre, modifications éventuelles qui pourraient voir un vote positif par Véran lors de sa ratification.

Traité d'Amitié et de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Véran et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

PARTIE I - Reconnaissance Mutuelle

Article 1 - La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République de Véran reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre eux.

Article 2 - Les États signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs système politiques au pouvoir respectifs. Ils s’engagent également à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article 3 - Les États signataires déclarent par le présent traité la possibilité d’établir sur le territoire tiers une ambassade diplomatique permanente.

Article 4 – Les États signataires s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités et leur permettent un accès douanier facilité.

Article 5 - Les Ambassadeurs des États signataires rapportent aux autorités du pays dans lequel ils sont reçus tout fait, affaire ou événement marquant du pays qu'il représente, que cela soit d'ordre national ou archipélien.

Article 6 - Les ambassadeurs sont soumis au respect des lois en vigueur sur le territoire du pays dans lequel elles se trouvent.

PARTIE II - Engagements réciproques

Article 7 – Les États signataires peuvent s'offrir une aide diplomatique en cas de conflit ou de crise.

Article 8 - Les États signataires s'engagent à s'assister mutuellement devant les instances internationales communes dont elles sont membres afin de garantir une représentation de leurs intérêts communs.

PARTIE III - Dispositions sectorielles

Article 9 - Les États signataires s'engagent à promouvoir la Paix et la Démocratie à l’échelle de l’Archipel.

Article 10 - Les États signataires s'engagent à promouvoir la Protection de l'Environnement au meilleur de leurs capacités respectives.

Article 11 - Les États signataires s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 11a - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux deux pays contractants si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.

Article 11b - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays.

Article 11c - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux capitales respectives. Chaque pays a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Le contrat préalablement signé entre les États signataires et relatif à une coopération aérienne est annexé au présent traité.

PARTIE IV - Justice

Article 12 - Si l'Autorité Judiciaire de l'un des États signataires demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre État signataire est jugée recevable.

Article 13 - L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'un des États signataires n'extrade pas ses propres citoyens.

PARTIE V - Application et dispositions transitoires

Article 14 - Dès qu'un des États signataires a ratifié le présent traité, conformément à ses règles institutionnelles, il le signifie à l'autre partie.

Article 15 - Le présent traité entre en vigueur et lie les États signataires à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 16 - Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité peut être appliqué par les États signataires à titre d'anticipation et de manière unilatérale.

Article 17 - Un des États signataires peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

Article 18 - Le présent Traité peut être dénoncé hors conditions citées à l'article précédent lorsqu'un des États signataires voit ses institutions modifiées par un changement de Constitution.

Article 19 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment et rendu public selon les procédures internes aux deux États signataires.

Annexe - Accord sectoriel relatif à l'Article 11c du TARM entre Véran et la Scanténoisie-Helvetia
La République de Véran et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'accordent sur le contrat suivant:

a) Une compagnie nationale véranaise de transport aérien est créée sous l'appellation initiale «AirVéran par AerScanthel» également connue commercialement sous l'appellation «AirVéran».

b) Le capital des actions de ladite entreprise est détenu à 51% par l'ÉtatScanthel via AerScanthel et à 49% par l'État véranais.

c) La République de Véran s'engage à dépenser une fois 3 KCSH en Confédération de Scanténoisie-Helvetia (Total: 3 KCSH) dans la participation de la création de l'entreprise. En contre partie, 3 KCSH seront également versés par l'ÉtatScanthel en Confédération de Scanténoisie-Helvetia pour la création de ladite compagnie nationale véranaise.

d) L'ÉtatScanthel prend à sa charge la dotation de la flotte, les couleurs de l'entreprise et de sa logistique.

e) Le nombre d'appareil est fixé à un maximum initial de deux (2) ScanthelJet190 du «Groupement Industriel Scanthélois Aéronautico-spatial» (GISA) d'une capacité d'environ 100 places par appareil. Ce total pourra être augmenté en concertation avec les actionnaires uniquement si la demande est économiquement viable.

f) La stratégie marketing et économique de l'entreprise est réglée par l'Assemblée Générale où l'ÉtatScanthel via AerScanthel possède au moins 51% des voix. L'Assemblée générale statue sur la stratégie de l'entreprise.

g) L'ÉtatScanthel s'engage à laisser la gestion interne de l'entreprise, de ses ressources humaines, de sa direction et de tout ce qui concerne autres points que la flotte, le marketing et la logistique à la direction véranaise de l'entreprise.

h) La décision commerciale de l'établissement des lignes aériennes de la compagnie AirVéran est laissée à l'appréciation de la direction véranaise sur validation en dernier recours par AerScanthel.

i) Tout conflit social éventuel ne se règlera qu'à travers les procédures propres à l'État véranais et entre la direction véranaise et les employés véranais. Aucun acteur scanthélois ne saurait être engagé en partie prenante d'un conflit interne aux affaires de gestion des ressources humaines de la compagnie nationale véranaise.

j) La société AirVéran est reconnue juridiquement comme étant une entreprise exclusivement véranaise.

k) AirVéran intégre, dès sa création, l'Alliance commerciale ATANS, bénéficiant ainsi d'un réseau large existant ainsi que des aménagements favorisés et facilités pour les voyageurs et de partenaires commerciaux solides, efficaces, rapides, sûrs et écologiques.

L'accord prend effet au moment de la signature par les représentants gouvernementaux des deux États contractants.

Véran, le 05.08.2017
Jonas de Pont-Callec, Chef de l'État, République de Véran
Sandra Wallso, DSHI par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois (CSH)

Concernant l'Article 3, connaissant les situations logistiques ne permettant pas toujours à Véran de disposer d'un réseau diplomatique étendu, cet article n'oblige pas les parties contractantes à établir une ambassade. En revanche, si l'une des deux parties désire le faire, elle peut le faire.

À ce propos, si le coeur vous en dit, la CSH est prête à devenir «puissance protectrice» de Véran. Ainsi, si vous le désirez, le réseaux des Ambassades scanthéloises dans divers pays pourrait être utilisés par Véran via «une section d'intérêt consulaires vérannais». La CSH représenterait les intérêts consulaires (et diplomatiques si vous le désirez) vérannais par sa logistique et ses bâtiments.

Véran pourrait donc déléguer ses intérêts consulaire (et/ou diplomatiques) à la CSH dans certains pays où votre pays ne pourrait ou ne saurait se faire représenter pour cause de problèmes logistiques et de ressources humaines. Cette «délégation» serait entièrement sujette à votre bonne appréciation et vos relations diplomatiques seraient entièrement laissés à votre bonne appréciation.

Si vous le désirez, cette proposition pourrait prendre la forme d'un article suivant:

Article XXX:
La République de Véran délègue, là où elle le souhaite, le soin à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de représenter ses intérêts consulaires et éventuellement diplomatiques dans d'autres pays. Cette délégation de puissance protectrice peut être révoquée à tout moment et au cas par cas et ne saurait en aucun cas être considérée comme une subordination de la République de Véran à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

En réalité, je vous propose cela car je sais que les moyens humains de la République de Véran sont parfois limités et que cela ne devraient toutefois pas empêcher la République de Véran de jouir de son droit à faire respecter ses intérêts auprès d'autres partenaires de la Communauté archipélienne.

Je sais que cela semble un peu révolutionnaire dans l'approche diplomatique et consulaire, c'est pourquoi je vous le propose tout en étant conscient que votre refus serait absolument pris de bonne façon.

Enfin, nous avons par coutume de donner des noms à nos traités. Aussi, penseriez-vous acceptable que ce traité prenne le nom de «Traité de Chabot» puisque nos premiers échanges concernèrent votre Aérodrome basé à Chabot ?
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Mer 1 Nov - 2:22

Le Diplomate du s'excuser. Il attendait une réponse mais il avait un agenda chargé notamment auprès de la LEM et dans son pays. Il reviendrait dès que les autorités lui répondrait.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Véran le Mer 1 Nov - 3:56

Mea culpa, je vous réponds dès demain !
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Mer 1 Nov - 12:36

- Pour les liaisons aériennes, nous avons ouvert quelques lignes en phase de test, mais elles ne sont pas encore destinés au grand public. J'espère ouvrir des lignes aériennes très prochainement avec la Francovie et le Pirée. Le continent Nord est également un cible, même si nous ne pouvons pas couvrir toutes les grandes capitales. En fait, nous aimerions ouvrir une liaison avec Aarosia, je crois que votre capitale dessert bien le Nord, et elle pourrait devenir pour les habitants de l'archipel des détroits, le hub, le transit, pour les grands états septentrionaux.

Par ailleurs, les traités proposés nous conviennent tout particulièrement, en particulier l'annexe à l'article 11 qui sera la prélude d'une nouvelle ère pour notre île. La Constitution m'impose de présenter votre texte au Conseil de l’Île avant de pouvoir le parapher, mais considérez ma signature comme acquise.

Nous regardons avec beaucoup d’intérêt votre dernière proposition. C'est une décision que je ne peux pas prendre seul et qui doit être débattu, mais elle est franchement intéressante. J'apprécie votre sollicitude à l'égard de notre nation et l'audace diplomatique de votre projet novateur. Vous êtes tout à fait bien renseignés sur la situation de notre pays. Faute de moyens humains et financiers, la République de Véran ne peut pas entretenir un réseau fourni d'ambassades à travers le micromonde comme le font les autres pays. Je suis favorable à une section d'intérêt consulaire vérannais. Je crois que cela a beaucoup de sens, nos pays partagent de nombreuses valeurs : tradition tranquille, écologie assumée et paix défendue. Toutefois, je sais d’expérience, que le titre de " puissance protectrice de Véran " ne plaira guère à mes compatriotes. Comprenez que mes compatriotes sont farouchement souverainistes, les insulaires, voyez-vous, ont souvent ce défaut ...

En un mot, je suis favorable à votre projet qui nous honore, mais je dois en discuter au Conseil.
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Mer 1 Nov - 14:11

Je m'en vois ravi de votre position. En effet, il est certain que la liaison AAA-Chabot sera d'office octroyée, du fait de la compatibilité d'Air Véran avec le réseau ATANS.

Pour votre dernière remarque, je sais que le terme est peut-être fort, bien que ce soit le terme normalement employé. Aussi, nous pourrions trouver un terme plus approprié:
- «Défense d'intérêts consulaires» vous siérait-elle ?
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Jonas de Pont-Callec le Ven 3 Nov - 16:59

- Et nous vous en remercions. Cette formulation conviendra tout à fait à mes compatriotes !
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Re: Réception de la diplomation scanthéloise

Message par Diplomatie Scanthéloise le Ven 3 Nov - 22:31

Sol Her serra la main de son Excellence.

- Parfait. Dès lors j'ai ajouté cet article en position 12, décalant ainsi les titres et les articles suivants. Pour plus de clareté, je vous réexpose le traité amendé :

Traité d'Amitié et de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Véran et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

PARTIE I - Reconnaissance Mutuelle

Article 1 - La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République de Véran reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre eux.

Article 2 - Les États signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs système politiques au pouvoir respectifs. Ils s’engagent également à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article 3 - Les États signataires déclarent par le présent traité la possibilité d’établir sur le territoire tiers une ambassade diplomatique permanente.

Article 4 – Les États signataires s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités et leur permettent un accès douanier facilité.

Article 5 - Les Ambassadeurs des États signataires rapportent aux autorités du pays dans lequel ils sont reçus tout fait, affaire ou événement marquant du pays qu'il représente, que cela soit d'ordre national ou archipélien.

Article 6 - Les ambassadeurs sont soumis au respect des lois en vigueur sur le territoire du pays dans lequel elles se trouvent.

PARTIE II - Engagements réciproques

Article 7 – Les États signataires peuvent s'offrir une aide diplomatique en cas de conflit ou de crise.

Article 8 - Les États signataires s'engagent à s'assister mutuellement devant les instances internationales communes dont elles sont membres afin de garantir une représentation de leurs intérêts communs.

PARTIE III - Dispositions sectorielles

Article 9 - Les États signataires s'engagent à promouvoir la Paix et la Démocratie à l’échelle de l’Archipel.

Article 10 - Les États signataires s'engagent à promouvoir la Protection de l'Environnement au meilleur de leurs capacités respectives.

Article 11 - Les États signataires s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 11a - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux deux pays contractants si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.

Article 11b - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays.

Article 11c - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux capitales respectives. Chaque pays a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Le contrat préalablement signé entre les États signataires et relatif à une coopération aérienne est annexé au présent traité.

PARTIE IV - Diplomatie

Article 12 - La République de Véran délègue, là où elle le souhaite, le soin à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de représenter ses intérêts consulaires et éventuellement diplomatiques dans d'autres pays. Cette délégation de défense d'intérêts consulaires peut être révoquée à tout moment et au cas par cas et ne saurait en aucun cas être considérée comme une subordination de la République de Véran à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

PARTIE V - Justice

Article 13 - Si l'Autorité Judiciaire de l'un des États signataires demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre État signataire est jugée recevable.

Article 14 - L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'un des États signataires n'extrade pas ses propres citoyens.

PARTIE VI - Application et dispositions transitoires

Article 15 - Dès qu'un des États signataires a ratifié le présent traité, conformément à ses règles institutionnelles, il le signifie à l'autre partie.

Article 16 - Le présent traité entre en vigueur et lie les États signataires à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 17 - Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité peut être appliqué par les États signataires à titre d'anticipation et de manière unilatérale.

Article 18 - Un des États signataires peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

Article 19 - Le présent Traité peut être dénoncé hors conditions citées à l'article précédent lorsqu'un des États signataires voit ses institutions modifiées par un changement de Constitution.

Article 20 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment et rendu public selon les procédures internes aux deux États signataires.

Annexe - Accord sectoriel relatif à l'Article 11c du TARM entre Véran et la Scanténoisie-Helvetia
La République de Véran et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'accordent sur le contrat suivant:

a) Une compagnie nationale véranaise de transport aérien est créée sous l'appellation initiale «AirVéran par AerScanthel» également connue commercialement sous l'appellation «AirVéran».

b) Le capital des actions de ladite entreprise est détenu à 51% par l'ÉtatScanthel via AerScanthel et à 49% par l'État véranais.

c) La République de Véran s'engage à dépenser une fois 3 KCSH en Confédération de Scanténoisie-Helvetia (Total: 3 KCSH) dans la participation de la création de l'entreprise. En contre partie, 3 KCSH seront également versés par l'ÉtatScanthel en Confédération de Scanténoisie-Helvetia pour la création de ladite compagnie nationale véranaise.

d) L'ÉtatScanthel prend à sa charge la dotation de la flotte, les couleurs de l'entreprise et de sa logistique.

e) Le nombre d'appareil est fixé à un maximum initial de deux (2) ScanthelJet190 du «Groupement Industriel Scanthélois Aéronautico-spatial» (GISA) d'une capacité d'environ 100 places par appareil. Ce total pourra être augmenté en concertation avec les actionnaires uniquement si la demande est économiquement viable.

f) La stratégie marketing et économique de l'entreprise est réglée par l'Assemblée Générale où l'ÉtatScanthel via AerScanthel possède au moins 51% des voix. L'Assemblée générale statue sur la stratégie de l'entreprise.

g) L'ÉtatScanthel s'engage à laisser la gestion interne de l'entreprise, de ses ressources humaines, de sa direction et de tout ce qui concerne autres points que la flotte, le marketing et la logistique à la direction véranaise de l'entreprise.

h) La décision commerciale de l'établissement des lignes aériennes de la compagnie AirVéran est laissée à l'appréciation de la direction véranaise sur validation en dernier recours par AerScanthel.

i) Tout conflit social éventuel ne se règlera qu'à travers les procédures propres à l'État véranais et entre la direction véranaise et les employés véranais. Aucun acteur scanthélois ne saurait être engagé en partie prenante d'un conflit interne aux affaires de gestion des ressources humaines de la compagnie nationale véranaise.

j) La société AirVéran est reconnue juridiquement comme étant une entreprise exclusivement véranaise.

k) AirVéran intégre, dès sa création, l'Alliance commerciale ATANS, bénéficiant ainsi d'un réseau large existant ainsi que des aménagements favorisés et facilités pour les voyageurs et de partenaires commerciaux solides, efficaces, rapides, sûrs et écologiques.

L'accord prend effet au moment de la signature par les représentants gouvernementaux des deux États contractants.

Véran, le 05.08.2017
Jonas de Pont-Callec, Chef de l'État, République de Véran
Sandra Wallso, DSHI par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois (CSH)

- Je repars donc ce traité sous le bras afin de le présenter au Parlement fédéral de mon pays.

Votre Excellence, je vous remercie pour votre écoute ainsi que vos propositions et me voit ravi de cette future collaboration entre nos deux nations.

Les deux hommes échangèrent encore sur d'autres sujets divers et pas forcément protocolaires puis prirent congés l'un de l'autre. Sol Her grimpa dans l'avion en direction d'Aarosia.
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