Décrets du Chef de l'État

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Message par Véran le Jeu 22 Juin - 22:55

Décrets du Chef de l’État

Les décrets signés ici ont force exécutoire
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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Ven 23 Juin - 15:54

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 01-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d'Etat de la République de Veran, ordonnons:

Son Excellence Monsieur Nicolas Rungis est nommé ambassadeur d'obédience de la République de Véran auprès du Zaint-Ziège de Zytchen-Itza

Fait à Véran, le 23 juin 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Sam 24 Juin - 10:45

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 02-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d'Etat de la République de Veran, ordonnons:

Mademoiselle Domitille Blanche est nommée conservateur du château d'Orion.

Fait à Véran, le 24 juin 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Dim 25 Juin - 22:54

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 03-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Monsieur Eric Coxan est nommé directeur du Musée de l’Île.

Fait à Véran, le 25 juin 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Lun 26 Juin - 15:17

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 05-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Monsieur Bernard de Carbalanche est nommé ambassadeur auprès de la Monarchie de Francovie

Fait à Véran, le 1er juillet 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Dim 2 Juil - 13:12

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 06-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Monsieur Georges Averlant est nommé ambassadeur auprès de l'Archipe du Micromonde et l'ONA.

Fait à Véran, le 2 juillet 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Sam 8 Juil - 21:05


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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 07-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Madame Domitille Blanche est nommée directrice du lycée Olivier de Carbalanche.

Fait à Véran, le 8 juillet 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Jeu 20 Juil - 0:27


Décrets du Chef de l'État Verancetat-529caa8

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 08-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Article 1 - La vente et la conduite de véhicules propulsés par un moteur à combustion sont interdits à compter du 5 novembre 2017 sur tout le territoire de la République.

Article 2 - Chaque ménage de nationalité vérannaise a le droit à une enveloppe de cinq mille livres vérannaises destinée à remplacer son parc automobile au profit d'un ou de plusieurs véhicules à combustion électrique.

Article 3 -Par mesure de sécurité, l’État vérannais conserve le droit d'utiliser et de disposer de dix véhicules avec un moteur à combustion.

Fait à Véran, le 20 juillet 2017

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Lun 29 Jan - 23:17


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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 08-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Article 1 - Monsieur Bernard de Carbalanche est élevé au poste de Sénéchal de Véran

Fait à Véran, le 29 janvier 2018

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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Lun 5 Fév - 20:23


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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 09-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Article 1 - Madame Agathe de Pont-Callec est nommé ambassadrice près l'ONA.

Fait à Véran, le 5 février 2018

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Message par Bernard de Carbalanche le Mar 6 Fév - 19:12


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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 12-XXIII


Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, décrétons :


Article 1 - M. Olivier de Carbalanche est nommé ambassadeur, représentant permanent de la République de Véran au Conseil permanent de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Il demeure ambassadeur plénipotentiaire de la République de Véran auprès du Bienheureux-Siège, de la Confédération de Scanthénoisie-Helvétia et du Grand-Duché de Zollernberg. Il prend résidence à Talamanca.

Article 2 - Le Sénéchal de Véran est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Véran, le 6 mai 2018



Pour le Chef de l'Etat et par délégation,
Le Sénéchal de Véran,

Bernard de Carbalanche



Dernière édition par Bernard de Carbalanche le Dim 6 Mai - 18:29, édité 1 fois
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Message par Feu Jonas de Pont-Callec le Sam 17 Fév - 15:16


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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 11-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Article 1 - Monsieur Pierre Créon est nommé directeur de la Compagnie de transport Aérienne Air Véran.

Fait à Véran, le 17 février 2018

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Message par Bernard de Carbalanche le Mar 23 Avr - 22:32

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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 01-XXIV


Nous, Bernard de Carbalanche, Chef de l'Etat par interim de la République de Véran, décrétons :


Article 1 - Un deuil de trois jours est décrété. Les drapeaux seront mis en berne.

Article 2 - Les responsables d'édifices publics sont chargés de l'exécution du présent décret.

Fait à Véran, le 23 avril 2018

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Message par Bernard de Carbalanche le Mar 23 Avr - 22:43

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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 02-XXIV


Nous, Bernard de Carbalanche, Chef de l'Etat par interim de la République de Véran, décrétons :


Article 1 - Le calendrier des élections du chef de l'Etat est fixé comme suit :
* 3 mai 2019 : clôture des candidature
* 4 au 10 mai 2019 : campagne officielle du 1er tour
* 11 et 12 mai : scrutin du 1er tour
* 13 mai : proclamation des résultats du 1er tour
* 14 au 17 mai : campagne du 2nd tour
* 18 et 19 mai : scrutin du 2nd tour
* 20 mai : proclamation des résultats du 2nd tour

Article 2 - Le chef du service des élections et de l'état civil est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Véran, le 23 avril 2018

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Message par Bernard de Carbalanche le Jeu 20 Juin - 23:02



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RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 01-XXV


Nous, Agathe de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, décrétons :


Article 1 - Les députés de la République de Véran au Parlement de la Ligue des Etats Modernes (ParLEMentaires) sont nommés par le Chef de l'Etat sur proposition du Conseil de l'Île. Leur mandat dure trois mois. Ils sont inamovibles durant cette période et bénéficie de l'immunité parlementaire, sauf à ce que celle-ci soit levée par le Conseil de l'Île.

Article 2 - Le Chef de l'Etat, sur proposition du Conseil de l'Île, procède à la nomination de cinq suppléants suivant un ordre établi qui remplacent, pour la durée restante de leur mandature, les ParLEMentaires véranais décédés ou ayant donné leur démission en cours de mandat

Article 3 - Le Sénéchal de Véran est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Véran, le 20 juin 2018



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Le Sénéchal de Véran,

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Message par Bernard de Carbalanche le Jeu 20 Juin - 23:36



Décrets du Chef de l'État Verancetat-529caa8

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 01-XXV


Nous, Agathe de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, décrétons :

Sur proposition du Conseil de l'Île :

Article 1 - Sont nommés député de la République de Véran au Parlement de Ligue des Etats modernes :
M. François Roblin
M. Loïc David
M. Charles de Wulfran
M. Louis-Nabelnine de Klausbourg
Mme Domitille Blanche

Article 2 - Son nommés suppléants selon l'ordre préférentiel qui suit :
1. M. Alexandre Beaumont
2. M. Jean Ardiet
3. M. Alban Autancourt
4. M. Olivier de Carbalanche
5. Mme Hélène Lusaccys

Article 3 - Le Sénéchal de Véran est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Véran, le 20 juin 2018



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Message par Bernard de Carbalanche le Ven 5 Juil - 17:44



Décrets du Chef de l'État Verancetat-529caa8

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 2019-06


Nous, Agathe de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, décrétons :

Article 1 - Les services de l'Etat sont organisés en quatre directions placées sous l'autorité du Sénéchal :
- La direction de l'intérieur et de la justice
- La direction des affaires étrangères et de la défense
- La direction de l'économie et des finances
- La direction du développement

Article 2 - Le Sénéchal de Véran est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Véran, le 5 juillet 2018



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