Décrets du Chef de l'État

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Décrets du Chef de l'État

Message par Véran le Jeu 22 Juin - 22:55

Décrets du Chef de l’État

Les décrets signés ici ont force exécutoire
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Message par Jonas de Pont-Callec le Ven 23 Juin - 15:54

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 01-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d'Etat de la République de Veran, ordonnons:

Son Excellence Monsieur Nicolas Rungis est nommé ambassadeur d'obédience de la République de Véran auprès du Zaint-Ziège de Zytchen-Itza

Fait à Véran, le 23 juin 2017

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Message par Jonas de Pont-Callec le Sam 24 Juin - 10:45

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 02-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d'Etat de la République de Veran, ordonnons:

Mademoiselle Domitille Blanche est nommée conservateur du château d'Orion.

Fait à Véran, le 24 juin 2017

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Message par Jonas de Pont-Callec le Dim 25 Juin - 22:54

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 03-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Monsieur Eric Coxan est nommé directeur du Musée de l’Île.

Fait à Véran, le 25 juin 2017

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Message par Jonas de Pont-Callec le Lun 26 Juin - 15:17

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 05-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Monsieur Bernard de Carbalanche est nommé ambassadeur auprès de la Monarchie de Francovie

Fait à Véran, le 1er juillet 2017

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Message par Jonas de Pont-Callec le Dim 2 Juil - 13:12

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 06-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Monsieur Georges Averlant est nommé ambassadeur auprès de l'Archipe du Micromonde et l'ONA.

Fait à Véran, le 2 juillet 2017

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Message par Jonas de Pont-Callec le Sam 8 Juil - 21:05




RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 07-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Madame Domitille Blanche est nommée directrice du lycée Olivier de Carbalanche.

Fait à Véran, le 8 juillet 2017

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Message par Jonas de Pont-Callec le Jeu 20 Juil - 0:27




RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 08-XXIII

Nous, Jonas de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran, ordonnons:

Article 1 - La vente et la conduite de véhicules propulsés par un moteur à combustion sont interdits à compter du 1er décembre 2017 sur tout le territoire de la République.

Article 2 - Chaque ménage de nationalité vérannaise a le droit à une enveloppe de cinq mille livres vérannaises destinée à remplacer son parc automobile au profit d'un ou de plusieurs véhicules à combustion électrique.

Article 3 -Par mesure de sécurité, l’État vérannais conserve le droit d'utiliser et de disposer de dix véhicules avec un moteur à combustion.

Fait à Véran, le 20 juillet 2017

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