Charte communale de Port-aux-Yssois

Le Conseil de l'Île,
Vu l'acte additionnel à la Constitution de la République,
Entendu l'avis du Baillistre de la Seigneurie de Véran, Chef de l'Etat par interim,

A TOUS QUI LES PRESENTES VERRONT SALUT,

Considérant le voeu de la population du hameau de Port-aux-Yssois, sis sur le Domaine Public de la Seigneurie d'être érigé en fief au fin de jouir des honneurs, prérogatives et privilèges dévolues aux Seigneurs feudataires de l'Île,


Article 1 : Les habitants de Port-aux-Yssois vivant librement sont constitués en commune jouissant des prérogatives et privilèges de seigneur fieffé de l'Île.

Article 2 : Le ban de la commune de Port-aux-Yssois s'étendra sur l'ensemble du hameau de Port-aux-Yssois et les terres attenantes, la Pointe d'Yrusalem et le piémont de la colline dite des colons.

Article 3 : Le hameau de Port-aux-Yssois sera érigé en Bourg seigneurial. Ses habitants propriétaires, y tenant leur résidence principal et jouissant des droits et prérogatives de citoyen véranais seront admis au droit de bourgeoisie en le dit bourg.

TEXTE ABROGE PAR DECISION DU CONSEIL DE L'ÎLE DU 3 JANVIER 2022