Proposition de réforme constitutionnelle

Sous la Protection de la divine et Très Sainte Trinité, Par l'intercession de Saint Bezoar, Saint Conrad & Saint Sigismond,

La République de Véran adopte une forme de gouvernement démocratique proclamant son attachement aux principes de la Très Sainte Zorthodoxie et de la souveraineté nationale.

La République de Véran est une république zorthodoxe, indivisible, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de race, de sexe ou de religion.

Le peuple véranais adopte le présent acte additionnel à la Constitution de la République


Titre Premier : De la Souveraineté et des Libertés

Article 1
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le vote est toujours universel, égal, direct et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux véranais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 2
Les corporations et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article 3
La république garantit la liberté d'expression, de la presse, de culte, de circulation et d'association.


Titre Deuxième : Du Chef de l'Etat

Article 4
Le Chef de l'Etat prend le titre de Protecteur de Véran et de Seigneur de l'Île, par la Grâce des Dieux et de la République. Il a rang d'Altesse. Il nomme le gouvernement en respectant la volonté du peuple véranais. Il peut dissoudre les Etats de Véran tous les deux mois. Il peut proposer des lois et organiser des référendums.

Article 5
Il est élu à vie par le Conseil de l'Île par une majorité des 2/3. Si au bout de 15 jours le Conseil de l'Île est incapable d'élire le Chef de l'Etat, le peuple véranais tranche par référendum entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au Conseil. Il doit être de confession zorthodoxe au moment de son investiture. Tout changement de confession rend le Chef de l'Etat incompétent au titre de l'article 6.

Article 6
Le Chef de l'Etat peut être destitué pour haute trahison ou incompétence. Les Etats de Véran doivent voter une accusation à la majorité des 2/3 lançant un procès devant le Conseil de l'Île qui devra voter la destitution à la majorité des 2/3 dans les 15 jours. Dès le vote de l'accusation par les Etats de Véran, le Chef de l'Etat doit laisser provisoirement ses fonctions au Gouverneur, le temps du procès.


Titre Troisième : Du Conseil de l'Île

Article 7
Le Conseil de l'Île est la plus haute institution judiciaire et administrative. Il élit le Chef de l'Etat et vote sa destitution. Il est également la Cour Suprême de Véran en organisant les élections, en interprétant la Constitution et en étant Cour de Cassation. Il peut prendre des arrêts législatifs ayant force de loi dans le cas où une législation serait inexistante. Ces arrêts doivent être ratifiés par le Chef de l'Etat. Le gouvernement et les Etats de Véran sont incités à légiférer dans les deux mois sur le sujet.

Article 8
Le Conseil de l'Île est, en outre, composé de six conseillers nommés par le Chef de l'Etat, des tenants de fief et du représentant que chacun désigne à ce poste, du bourgmestre de Véran et de l'échevin qu'il nomme pour siéger. Les membres nommés sont révocables à tout moment par l'autorité mandante.

Les Etats de Véran élisent neuf autres conseillers pour une durée de six mois. Les conseillers élus par les Etats de Véran sont renouvelés par tiers tous les deux mois. Ils ne peuvent être révoqués.

Le Conseil de l'Île est présidé par le Sénéchal.

Article 9
Le Chef de l'Etat ne siège pas au Conseil de l'Île.

Article 10
Lorsque la charge suprême de l'Etat est vacante définitivement suite à une démission, une destitution ou un décès le Conseil de l'Île se réunit pour élire un nouveau Chef de l'Etat. Les membres du Conseil de l'Île sont alors inamovibles, toute révocation est impossible et les Etats de Véran ne peuvent plus élire de Sages.

Titre Quatrième : du Baillistre et des Conseillers d'Etat

Article 11
Le Chef de l'Etat nomme une liste protocolaire de Conseillers d'Etat composée d'un conseiller par maison fieffée.
Le premier dans l'ordre protocolaire est admis à la charge de Sénéchal.
Il peut les révoquer à tout moment et sans justification.

Article 12
Les conseillers d'Etat aident le Chef de l'Etat à régner et sont ses représentants en son absence. Le Sénéchal préside le Conseil de l'Île à moins qu'il délègue son pouvoir volontairement ou par son absence au conseiller d'Etat suivant sur la liste protocolaire.

Article 13
En cas de vacance provisoire prononcée par le Conseil de l'Île, lorsque le Chef de l'Etat est malade, qu'une destitution est en cours ou qu'il est incapable provisoirement, le Sénéchal -ou le conseiller d'État suivant dans l'ordre protocolaire - devient Gouverneur de Véran.

Le Gouverneur de Véran assume les fonctions de chef de l'Etat.

Il dispose des mêmes pouvoirs que le Chef de l'Etat mais à l'exception des pouvoirs de promulgation constitutionnelle, de modification de l'ordre protocolaire des conseillers d'Etat et de révocation des Conseil de l'Île nommés par le Chef de l'Etat en titre.

Article 14
Le Gouverneur peut se faire destituer par le Conseil de l'Île à la majorité simple sans accusation par les Etats de Véran. Il redevient simple conseiller d'Etat quand le Chef de l'Etat est rétabli dans ses fonctions par le Conseil de l'Île.

Article 15
Lorsque la charge de Chef de l'Etat est vacante définitivement suite au décès, à la démission ou à la destitution du Roi, le Gouverneur de Véran devient Baillistre de Véran.
Il assume l'interim du Chef de l'Etat dans les mêmes conditions que le Gouverneur. Il peut cependant modifier l'ordre protocolaire des Conseillers d'Etat.
Il ne peut être destitué que par le Conseil de l'Île par un vote des 2/3 sans accusation par les Etats de Véran.

Article 16
Le Chef de l'Etat élu est investi devant le Conseil de l'ïle et les Etats de Véran réunis. Il prête serment sur le Saint Zamayana ce qui suit :

Je promets au nom de Saint Bezoar au peuple zorthodoxe qui m’est confié :
– Premièrement, de faire conserver en tout temps à l’Église des Dieux la paix.
– D’empêcher toutes rapines et iniquités, de quelque nature qu’elle soient.
– De faire observer la justice et la miséricorde dans les jugements, afin que la Sainte Trinité, qui est la source de la clémence et de la miséricorde, daigne la répandre sur moi et sur vous aussi, toutes lesquelles choses ci-dessus dites, je confirme par serment, qu’ainsi la Sainte Trinité et le Saint Zamayana me soient en aide.
- D'exécuter loyalement la charge de Protecteur de Véran et du mieux de mes capacités, de préserver, de protéger et de défendre les Constitutions de la République et les bonnes coutumes de l'Île & Seigneurie de Véran.

Titre Cinquième : Du Gouvernement et du Parlement

Article 17
Le Parlement véranais est composé d'une seule chambre : les Etats de Véran
Elle est composée de députés élus pour deux mois selon les modalités prévues par la loi électorale ou le Conseil de l'Île.

Article 18
Le Parlement vote les lois et les réformes constitutionnelles, élit 9 conseillers de l'Île, peut voter l'accusation du Chef de l'Etat et investit le gouvernement.

Article 19
Le Gouvernement est dirigé par le Ministre-en-chef nommé par le Chef de l'Etat et investi par le Parlement.
Le Gouvernement peut se faire censurer à la majorité absolue des députés.

Article 20
Lorsque les Etats de Véran sont incapable d'investir un gouvernement dans les deux semaines suivant l'élection ou si deux gouvernements sont renversés en un mois, le Chef de l'Etat peut dissoudre le Parlement.
Les Etats de Véran peuvent se dissoudre eux même par un vote à la majorité absolue.
En absence d'investiture d'un Gouvernement, le Chef de l'Etat nomme un gouvernement technique. Le gouvernement technique ne peut recourir ou bénéficier de l'article 23 de la Constitution.

Article 21
Les Etats de Véran peuvent accorder des pouvoirs plus important au Ministre-en-chef en faisant de lui le chef de la diplomatie à la place du Chef de l'Etat pour une durée maximale de 2 mois renouvelable.
Les Etats de Véran ne peuvent pas remettre en cause le rôle militaire du Chef de l'Etat.

Titre Sixième : Du pouvoir judiciaire

Article 22
Le pouvoir judiciaire est assumé par les tenants de fief pour les contraventions, crimes, délits et conflits internes à leur fief. L'appel de ces causes relève du Sénéchal.

Article 23
Pour les conflits entre fiefs ou avec l'Etat, la justice relève du Sénéchal. L'appel de ces causes relève du Conseil de l'Île.

Titre Septième : De la Révision de la Constitution

Article 24
Seul le Chef de l'Etat peut lancer une modification constitutionnelle.

Article 25
Le Conseil de l'Île doit valider l'initiative par un vote des 3/4 des membres.

Article 26
Dès adoption par le Conseil de l'ïle, la révision de la Constitution sera validée uniquement si le Parlement l'adopte à une majorité des 2/3 ou par référendum populaire.

Article 27
Le caractère zorthodoxe de l'Etat ne peut faire l'objet d'une révision.

Titre huitième : Des Dispositions transitoires

Article 28
Le présent acte complète la Constitution de la République. Les dispositions contraires au présent acte contenus dans la Constitution de la République sont abrogées dès sa promulgation par le Chef de l'Etat

Article 29
Le présent acte sera adopté et promulgué selon les formes prescrites par la Constitution de la République.

- Messieurs qu'en pensez-vous ?

Bernard de Carbalanche : Merci mon lapin... euh... Olivier, je mets la Constitution au vote.