Décrets du Chef de l'État

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 2023-03

Nous, David de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran,
Entendu le Conseil de l'Île en son avis,

décrétons :

Art. 1. - Afin de relancer l'économie nationale, il est établi :
- un crédit d'impôt sur les bénéfices de 10 % du montant des investissements réalisés par une entreprise sur le territoire de la République.
- un crédit d'impôt sur le revenu de 20 % du montant des investissements réalisés par un particulier dans une entreprise véranaise.

Art. 2. - Le Sénéchal est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Véran, le 25 février 2023

Pour le Chef de l'Etat et par délégation,
Le Sénéchal de Véran,

Bernard de Carbalanche

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 2023-04

Nous, David de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran,
Entendu le Conseil de l'Île en son avis,

décrétons :

Art. 1. - Considérant la nécessité d'améliorer les transports urbains de l'île, il est décidé la création d'une société de transport public nommée Régie des Transports de l'Île (RTI).

Art. 2. - La compagnie reçoit un capital, détenu par l'Etat de 100 000 livres vérannaises.

Fait à Véran, le 25 février 2023

Pour le Chef de l'Etat et par délégation,
Le Sénéchal de Véran,

Bernard de Carbalanche

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN - DÉCRET 2023-05

Portant nomination d'ambassadeurs plénipotentiaires

Nous, David de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran,
Entendu le Conseil de l'Île en son avis,

décrétons :

Art. 1. - Sont nommés ambassadeurs plénipotentiaires de la République de Véran, pour prendre leur fonction à compter de la réception de leurs lettres de créances par le chef de l'Etat hôte :

- Madame Agathe de Pont-Callec, auprès du Bienheureux-Siège, du Grand-Duché de Zollernberg, de la Confédération de Scanténoisie-Helvétia, en résidence à Wilhelstaufen ;
- Monsieur le colonel François Roblin, auprès de Sa Majesté Gontran IV, roi de Francovie, en résidence à Micropolia ;
- Monsieur Olivier de Carbalanche, représentant permanent de la République de Véran à l'ONA, en résidence à Talamanca.

Art. 2. - Le Sénéchal de Véran est chargé de l'application du présent décret.

Fait à Véran, le 30 juillet 2023

Pour le Chef de l'Etat et par délégation,
Le Sénéchal de Véran,

Bernard de Carbalanche

RÉPUBLIQUE DE VÉRAN

Sénéchaussée de l'Île - Bureau diplomatique

DÉCRET 2023-06

Portant portant participation aux opérations de maintien de la paix en Terre Sainte et dans les Détroits

Nous, David de Pont-Callec, Chef d’État de la République de Véran,

Désireux de maintenir la Terre Sainte en paix et au libre accès au culte zorthodoxe,
Désireux de rétablir la sécurité de la navigation dans les Détroits,

Considérant la nécessité d'une contribution alliée au Saint Empire d'Avaricum à cette fin,

Constatant le refus du Sultanat de Turcosie de cesser ses actes de pillage en mer et de libérer leurs emprises territoriales illégalement constitués,

décrétons :

Art. 1. - La mobilisation des forces de défense véranaise d'active et le rappelle de la réserve opérationnelle sous les drapeaux

Art. 2. - L'ouverture du port de Véran aux navires militaires battant pavillons du Saint-Empire d'Avaricum et de l'Ordre des Tyrans de Gallice, et à débarquer leurs troupes sur l'Île.

Art. 3. - Le Sénéchal de Véran est chargé de l'application du présent décret.

Fait à Véran, le 31 juillet 2023

Pour le Chef de l'Etat et par délégation,
Le Sénéchal de Véran,

Bernard de Carbalanche